ONU

1. Organisation des Nations Unies (Anglais = UNO/United Nations Organisation). Succède à Société des Nations. Préparée par la Charte de l'Atlantique (14 août 1941), par la Déclaration des Nations unies (1er janvier 1942, à Washington), par la Déclaration de Moscou (30 octobre 1943). Etablissement d'un plan de l'Organisation (automne 1944). Examen de celui-ci à Yalta (février 1945). Conférence des Nations unies à San Francisco (25 avril-26 juin 1945), réunissant les seuls États en guerre contre l'Axe, signature de la Charte des Nations unies et du statut de la Cour Internationale de Justice; les deux entrent en vigueur le 24 octobre 1945. Statut privilégié de cinq pays (EU, URSS, RU, Chine, France): siège permanent et droit de veto au Conseil de Sécurité. États membres: en 1945: 51 ; en 1955: 76; en 1965: 118; en 1975: 144; en 1984: 159; en 2000:189.

2. Composition: Sont admis les États pacifiques qui acceptent les obligations des Nations unies et qui sont jugés capables de les remplir et disposés à le faire. L'admission se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Les États membres conservent les attributs de leur souveraineté: indépendance et égalité. Structure:

3. - Assemblée générale. Organe délibérant, se compose de tous les membres de l'ONU, chacun disposant d'une voix. Statue à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l'élection des membres non-permanents du Conseil de Sécurité, des membres du Conseil Économique et Social, du Conseil de Tutelle, l'admission, la suspension, l'exclusion des membres, les questions relatives au régime de tutelle. Elle statue à la majorité simple pour les autres questions. Une réforme de 1986 autorise, pour l'adoption du budget, jusqu'alors soumis au vote majoritaire, la pratique du consensus. Elle tient une session annuelle régulière. Elle formule des recommandations à l'adresse des États, mais peut prendre aussi des décisions à caractère obligatoire: admissions ou exclusions, vote du budget, désignations. Organismes relevant de l'Assemblée Générale: Comités Permanents, Grandes Commissions (telle la CDI), d'autres (AIEA, UNRWA, etc.)

4. - Conseil de Sécurité. Organe exécutif et d'initiative. Cinq membres permanents (EU, URSS puis Russie, RU, France, Chine). Des membres non-permanents, élus pour deux ans par l'A.G. (au début 6, puis 10; pendant la Guerre Froide, l'usage tacite était de désigner 2 membres de l'Ouest, 2 membres de l'Est, 2 membres neutres). Les décisions sont prises à la majorité de 9 voix avec obligatoirement, pour les questions autres que de procédure, celle des 5 membres permanents, ce qui équivaut à donner à chacun d'entre eux un droit de veto. Missions relevant du Conseil de Sécurité: FINUL, FNUOD, GANUPT, GOMNUII, GOMNUIP, MVNUA, ONUST, UNFICYP, UNGOMAP, etc.

5. - Conseil de tutelle. Chargé de la mise en œuvre du régime de tutelle. Son rôle a décliné avec la décolonisation.

6. - Conseil économique et social. 54 membres élus par l'Assemblée générale, pour 3 ans. Organismes relevant du Conseil Économique et Social : AID, BIRD, CMA, CNUCED, FIDA, FMI, FNUAP, GATT (OMC), HCR, INSTRAW, OAA (ou FAO), OACI, OIT, OMI, OMM, OMPI, OMS, ONUDI, PAM, PNUD, PNUE, SFI, UIT, UNESCO, UNICEF, UNITAR, UNU, UPU, etc.

7. - Cour internationale de justice. A remplacé, en 1945, la Cour Permanente de Justice Internationale de la SDN. Siège à La Haye. Elle comprend 15 juges élus (pour neuf ans) par l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité. Elle arbitre les différends entre États et donne des avis aux divers organes et aux institutions spécialisées de l'ONU. Malgré son prestige et un travail considérable, la Cl) n'a pu empêcher, durant plus d'un demi-siècle, une somme impressionnante de conflits internationaux (et intranationaux).

8. - Secrétaire général. Nommé par l'A.G. sur recommandation du Conseil de Sécurité. A acquis progressivement des compétences de médiateur et de négociateur. Ont été S.G.: Trygve Lie (Norvège, 1946-1952), Hammarskjöld (Suède, 1953-1961), U Thant (Birmanie, 1961-1971), Waldheim (Autriche, 1972-1981), Perez de Cuellar (Pérou, 1982-1991), Boutros-Ghali (Egypte, 1992-1996), Annan (Ghana) (1997-...). Depuis 1972, les Secrétaires généraux entrent toujours en fonction un 1er janvier. Organisme relevant du Secrétariat général : UNDRO. - Organes subsidiaires. Créés selon nécessité: Commission de Droit International, Tribunal Administratif, etc.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.